Quelle est la réglementation en vigueur concernant les prises de vues aériennes par drone en France ?





Piloter un drone
est une activité agréable, y compris pour le professionnel. Elle est cependant soumise à des règles strictes. La législation en la matière est française et européenne. Les prises de vues aériennes sont réglementées. Elles répondent à plusieurs critères.

La réglementation diffère en fonction du poids du drone et des lieux de survol.
Certains espaces sont interdits, quel que soit le poids du drone. Un des principes fondamentaux est le respect de la vie privée.

Depuis 2021, tout drone de plus de 250 grammes doit être déclaré à la Direction générale de l’Aviation civile. Les pilotes, y compris pour le loisir, doivent suivre une formation pour pouvoir piloter les drones d’un poids supérieur à 900 grammes.


prise vue aerienne marseille


Il est, par exemple, interdit de voler à proximité de zones sensibles.
Les sites militaires et nucléaires, les prisons, certains stades de football ou monuments historiques sont proscrits. Ils nécessiteront des autorisations spéciales et parfois le déblocage de la zone de vol directement par le constructeur, ceci uniquement au vu des justificatifs fournis.
Il en va de même pour les parcs nationaux et les réserves naturelles.
Toute activité de vol est aussi - à priori - interdite près de sites tels que les aéroports ou les aérodromes.

Pour la sécurité de chacun, il n’est pas possible de faire voler un drone à proximité de personnes physiques ou de véhicules. Une zone d'exclusion des tiers d'un périmère de 10 à 30 mètres est dans ce cas exigée.

Des zones de pilotage sont définies par l’administration française.
Le site internet Géoportail indique les zones autorisées. Les professionnels préfèrreons utiliser d'autres site comme Clearance ou Mach7drone, bien plus précis en ce qui concerne les limites et autorisations à prévoir. L’altitude de vol est limitée à 120 mètres en Europe, ce de manière uniforme.
Elle est moindre à proximité de sites sensibles, des aérioports. Pendant les heures d’activation, la hauteur autorisée est inférieure à 50 mètres.
Le drone doit impérativement demeurer dans le champ de vision du pilote (100 ou 200m selon le scénario). Pour les prises de vues aériennes, il faut évidemment respecter les zones de vol autorisées. Il faut veiller à respecter la vie privée de chacun. Il est interdit de diffuser des photographies ou des vidéos d'individus qui peuvent être reconnus sans leur accord. Cela vaut également pour les propriétés privées.


Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et des sanctions dissuasives. Une violation de vie privée est passible de peines pouvant atteindre une année d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende. La loi est sévère avec les écarts de conduite !

L'ensemble des pilotes professionnels du réseau HOsiHO sont respectueux des lois et de la réglementation relatives à l'utilisation des drones.  N'hésitez pas à faire appel à leurs services pour vos vidéos et photos aériennes par drone, parce que c'est la garantie de jouir sereinement des images qu'ils produiront!

Pour aller plus loin sur ce sujet, lire notre page Réglementation.